Conditions d’utilisation

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1. Ceci est une entente entre Club Co-Libris propriétaire et exploitante du site web accessible à l’adresse www.clubcolibris.com et vous, un « Utilisateur » de la Plateforme (la Plateforme désigne le site web et tous les services offerts sur celles-ci, les rencontres virtuelles, les échanges de courriel, l’achat de la participation aux rencontres…) du Club Co-Libris.

1.2. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions d’utilisation du Club Co-Libris, laquelle est accessible aux adresses www.clubcolibris.com et est incorporée à la présente entente par référence. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent également si vous utilisez la plateforme suivant une redirection depuis un site externe, appartenant notamment à nos partenaires affiliés ou autre. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisations, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les services immédiatement.

1.3. La Plateforme est disponible seulement aux Utilisateurs qui peuvent légalement conclure des contrats exécutoires en vertu des lois applicables. En utilisant ou en accédant à la plateforme, vous représentez et garantissez que vous avez l’âge légal pour utiliser la plateforme et ses services et que leur usage ne vous est pas interdit, en vertu des lois applicables.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Droit de modifier les Conditions d’utilisation. Club Co-Libris se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation modifiées »), de temps à autre.

2.2. Acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions d’utilisation modifiées. Vous devriez réviser les présentes Conditions d’utilisation et toutes Conditions d’utilisation modifiées avant d’utiliser la Plateforme.

2.3. Date d’entrée en vigueur des Conditions d’utilisation modifiées Les Conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage sur la Plateforme ou à toute date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions d’utilisation modifiées et s’appliqueront à votre utilisation de la Plateforme à partir de cette entrée en vigueur.

3. UTILISATION DE LA PLATEFORME

3.1. Fonctionnalités. La Plateforme vous permet, en autre, mais pas seulement, d’acheter des paquets de rencontres virtuelles, de participer aux rencontres virtuelles. D’autres fonctionnalités pourraient s’ajouter dans le temps.

3.2. Accès et utilisation. Pendant la durée de cette entente, Club Co-Libris vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder à la Plateforme et d’utiliser celles-ci, pour usage licite, en conformité avec les Conditions d’utilisation (« Fins autorisées »).

3.3. Règles de conduite. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes :

3.3.1. utiliser la Plateforme à des fins autres que les Fins autorisées;
3.3.2. copier, distribuer ou divulguer la totalité ou une partie de la Plateforme sur un quelconque support, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non;
3.3.3. utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne, afin d’accéder à la Plateforme;
3.3.4. transmettre, au moyen de la Plateforme, des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriels non sollicités;
3.3.5. tenter d’interférer avec les serveurs de la Plateforme, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci;
3.3.6. prendre une action qui, à la seule discrétion de Club Co-Libris, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure de la Plateforme;
3.3.7. téléverser des données, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par l’entremise de la Plateforme;
3.3.8. recueillir, extraire ou récolter, à partir de la Plateforme, de l’information pouvant servir à identifier des individus (incluant des noms d’utilisateur);
3.3.9. usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité;
3.3.10. nuire au bon fonctionnement de la Plateforme;
3.3.11. accéder à tout contenu de la Plateforme à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par la Plateforme;
3.3.12. contourner les mesures que Club Co-Libris peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès à la Plateforme, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu de la Plateforme ou qui impose des limites à l’usage qui peut être fait du contenu de la Plateforme; ou
3.3.13. autrement utiliser la Plateforme en contravention à toute loi applicable.

3.4. Enquêtes et poursuites. Club Co-Libris aura le droit d’enquêter et de poursuivre pour toute violation des Conditions d’utilisation, dans toute la mesure permise par la loi. Le Club Co-Libris se réserve le droit d’enquêter et/ou de clôturer votre compte sans remboursement si vous avez enfreint les règles de conduite ou si vous avez eu un comportement que le Club Co-Libris considère inapproprié ou illégal.

4. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous fournissez à Club Co-Libris votre adresse courriel par l’entremise de la Plateforme, vous consentez expressément à ce que Club Co-Libris conserve votre adresse courriel dans ses bases de données ou qu’elle puisse utiliser cette adresse courriel dans ses listes d’envoi afin de communiquer avec vous pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte (ii) vous garder informé du statut de votre compte sur la Plateforme, (iii) effectuer des sondages ou vérifications concernant la Plateforme, notamment sur ses fonctionnalités, sa convivialité, et votre appréciation de celles-ci (iv) vous faire part des avantages ou promotions offerts par Club Co-Libris (v) la transmettre aux libraires partenaires pour que puissiez utiliser vos rabais (ceux-ci sont liés à votre adresse courriel) (vi) pour toute autre raison relative à la Plateforme ou à la sécurité des Utilisateurs.

5. VOTRE COMPTE

5.1. Création d’un compte. Certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient exiger la création d’un compte d’utilisateur. Lors de la création d’un compte d’utilisateur, vous acceptez de fournir à Club Co-Libris des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’en effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous devez également choisir un mot de passe unique et sécuritaire. En cas de violation du présent paragraphe 5.1, Club Co-Libris pourra mettre fin à votre droit d’utiliser la Plateforme, à sa seule discrétion.

5.2. Responsabilité de votre compte. Vous êtes entièrement responsable d’assurer et de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et nom d’utilisateur. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité se déroulant depuis votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement Club Co-Libris de toute activité non autorisée survenant de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité.

5.3. Sécurité du compte.Club Co-Libris ne peut garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à déjouer les mesures de sécurité de la Plateforme ou qu’ils ne feront pas un usage illicite de renseignements se trouvant sur la Plateforme que vous avez fournis à Club Co-Libris et permettant de vous identifier (« Renseignements personnels »). Vous reconnaissez que vous fournissez vos Renseignements personnels à vos propres risques.

5.4. Responsabilité pour mauvaise utilisation du compte. Club Co-Libris ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit que vous pouvez subir à la suite de l’utilisation par une autre personne, avec ou sans votre consentement, de votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de votre compte. Vous pourriez également être tenu responsable des pertes subies par Club Co-Libris ou par un tiers dû à l’utilisation de votre compte, nom d’utilisateur ou mot de passe par une autre personne.

5.5. Utilisation d’autres comptes. Il vous est interdit d’utiliser le compte d’une autre personne à tout moment, sauf avec la permission du titulaire du compte en tant que son mandataire autorisé.

5.6. Fermeture du compte. Club Co-Libris se réserve le droit de supprimer tout compte inactif pour une période d’au moins un (1) an, ainsi que toute donnée associée à un tel compte. Toutefois, aucune donnée ne sera supprimée sans avis préalable au titulaire du compte.

5.7. Interruption du compte. Vous pouvez interrompre ou mettre fin à votre compte sur le Plateforme pour toute raison, à votre entière discrétion et sans avis, sans responsabilité envers Club Co-Libris.

6. FRAIS DE LA PLATEFORME

6.1. Frais. Club Co-Libris exige des frais d’adhésion pour participer aux rencontres virtuelles. Les paiements sont effectués par le tiers PayPal en dollars canadiens.

6.2. Taux. Vous devrez payer tous les frais facturés à votre compte au taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ils ont été engagés. Vous devrez également payer toutes les taxes applicables relativement à l’utilisation de la Plateforme par l’entremise de votre compte.

7. INSCRIPTION

7.1. Vous devez soumettre un formulaire d’inscription mis à votre disposition.

7.1.1. Contenu du Formulaire d’inscription. Avant de conclure une vente par le biais de la Plateforme et de la compagnie PayPal, le Club Co-Libris vous demande de remplir le formulaire d’inscription qui recueille un minimum d’information personnelle afin de créer des groupes de lecteurs hétérogènes.

7.1.2. Chiffrement des données : Vous acceptez que vos données puissent être transférées sans chiffrement et impliquer des transmissions sur différents réseaux, ainsi que des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils.

7.2. Acceptation ou rejet du formulaire d’inscription

7.2.1. Avis d’acceptation ou de rejet. Dans les dix (10) jours ouvrables suivants, la réception de votre Formulaire d’inscription et le paiement des biens ou services qui font l’objet du Formulaire d’inscription, le Club Co-Libris vous informera, le cas échéant, si elle accepte ou non le Formulaire d’inscription. Le Club Co-Libris pourra rejeter le Formulaire d’inscription pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans explication.

7.2.2. Modification. Le Club Co-Libris peut proposer une modification d’un Formulaire d’inscription en incluant dans son avis un Formulaire d’inscription modifié, que vous pouvez accepter ou rejeter selon les procédures d’acceptation et de rejet prévues dans cette section.

7.3. Acceptation ou rejet du formulaire d’inscription

7.3.1. Prix. Vous paierez le prix listé du Club Co-Libris pour chaque bien ou service, tel qu’indiqué sur la Plateforme.

7.3.2. Paiement et taxes : Au-delà de la somme plafond du chiffre d’affaire imposée par le gouvernement du Québec, tous les produits en vente sur la Plateforme du Club Co- Libris sont assujettis aux taxes de vente du Québec et du Canada. Les ventes sont conclues par l’entremise de la compagnie PayPal. Lorsque le Bon de commande doit vous être acheminé par livraison ou pour les produits numériques, Club Co- Libris vous facturera et exigera le paiement complet des biens qui font l’objet du Bon de commande dès réception de ce Bon de commande. Pour toutes demandes concernant le paiement, l’Utilisateur acceptera de s’adresser à PayPal. L’Utilisateur comprends que le Club Co-Libris n’est pas responsable des transactions monétaires.

7.3.3. Facture et reçu : Le Club Co-Libris vous enverra ou vous donnera accès à la facture par le biais de PayPal pour chaque Bon de commande, et un reçu de paiement à la réception d’un paiement pour les biens qui font l’objet du Bon de commande.

7.4. Livraison de produits numériques (accès au lien des rencontres virtuelles)

7.4.1. Avis d’acceptation ou de rejet. Dans les dix (10) jours ouvrables suivants, la réception de votre Formulaire d’inscription et le paiement des biens ou services qui font l’objet du Formulaire d’inscription, le Club Co-Libris vous informera, le cas échéant, si elle accepte ou non le Formulaire d’inscription. Le Club Co-Libris pourra rejeter le Formulaire d’inscription pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans explication.

7.4.2. Modification. Le Club Co-Libris peut proposer une modification d’un Formulaire d’inscription en incluant dans son avis un Formulaire d’inscription modifié, que vous pouvez accepter ou rejeter selon les procédures d’acceptation et de rejet prévues dans cette section.

7.5. Acceptation ou rejet du formulaire d’inscription

7.5.1. Livraison. Le Club Co-Libris vous livrera le lien des rencontres virtuelles quelques jours avant lesdites rencontres. Tous les délais de livraison fournis sont estimatifs et le Club Co-Libris ne peut être tenu responsable d’aucun dépassement des délais de livraison.

7.5.2. Risques de pertes. Le Club Co-Libris n’est pas responsable de tout dommage, perte ou défaut des marchandises (du lien des rencontres virtuelles, de la qualité de la connexion internet pour faire fonctionner le lien de la rencontre virtuelle).

8. LES RENCONTRES VIRTUELLES — SÛRETÉ : VOS INTERACTIONS

8.1. L’Utilisateur s’engage à respecter la Nétiquette du Club Co-Libris sans quoi il pourrait être expulsé du Club Co-Libris et ce, sans remboursement.

8.2 Bien que Le Club Co-Libris s’efforce d’encourager une expérience respectueuse des interactions entre les membres à travers la Nétiquette, le Club Co-Libris n’est pas responsable de laconduite tout utilisateur dans le cadre ou en dehors du Service.

8.3 VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU CLUB CO-LIBRIS. VOUS COMPRENEZ QUE LE CLUB CO-LIBRIS NE PROCÈDE À AUCUNE VÉRIFICATION d’antécédents CRIMINELS SUR SES MEMBRES NI N’ENQUÊTE AUTREMENT SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES MEMBRES. LE CLUB CO-LIBRIS NE PEUT FAIRE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA CONDUITE, LA COMPATIBILITÉ ET L’AFFINITÉ DES UTILISATEURS.

9. CONDITIONS DE RETOUR, REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

9.1. Remboursement de produits numériques (accès aux rencontres virtuelles). Le Club Co-Libris n’offre aucun remboursement des produits numériques et non numériques achetés par l’entremise de la Plateforme.

9.2. Échange. L’Utilisateur peut contacter le Club Co-Libris pour reprendre une rencontre virtuelle manquée. La reprise de la rencontre manquée devra être faite dans la même édition sur un autre fuseau horaire. L’Utilisateur s’engage à demander la permission au Club Co-Libris par le biais d’un courriel à sophie@clubcolibris.com.

10. PRODUITS OU SERVICES

10.1. Couleurs et images. Le Club Co-Libris a fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des produits qui apparaissent sur la Plateforme, mais le Club Co-Libris ne peut pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera exact ni que le produit que vous recevrez sera exactement comme indiqué sur la Plateforme.

10.2. Modification aux Services et aux prix. Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Le Club Co-Libris se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) sans préavis. Le Club Co-Libris n’est pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

10.3. Disponibilité des livres papier, numériques et audios.Le Club Co-Libris fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les livres disponibles chez les librairies partenaires et non-partenaires à titre informatif, cependant la disponibilité réelle des produits peut différer de celle affichée sur la Plateforme.

10.4. Limitations et interruption.Le Club Co-Libris se réserve le droit, mais sans y être obligés, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Le Club Co-Libris peut exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service offert par le Club Co-Libris .Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement en tout temps sans préavis, à la seule discrétion du Club Co-Libris. Le Club Co-Libris se réserve le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Le Club Co-Libris peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition.

10.7. Limites. Le Club Co-Libris ne garantit pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes ou que toute erreur dans le Service sera corrigée. L’Utilisateur comprend que les informations de nature bibliographique nous sont fournies par des tiers et que le Club Co-Libris ne garantit pas leur exactitude, celles-ci étant fournies à titre indicatif seulement.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. Marques de commerce. Toutes les marques de commerce (incluant les mots, les expressions, illustrations et les logos) employées par le Club Co-Libris pour distinguer, ou de façon à distinguer, ses propres produits ou services de ceux des autres, appartiennent au Club Co-Libris. Les marques de commerce du Club Co-Libris ne peuvent être utilisées, reproduites ou imitées, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du Club Co-Libris.

11.2. Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites ou publiées sur la Plateforme sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

11.3. Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celles-ci peuvent être protégées par dessins industriels ou brevets. Le Club Co-Libris se réserve tous les droits aux Plateformes qui ne sont pas expressément accordées. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.

11.4. Rétroaction. Le Club Co-Libris est libre d’utiliser, tirer profit, divulguer, publier, garder secret ou autrement exploiter tout commentaire, toute suggestion ou toute autre idée visant à améliorer ou modifier de quelque façon que ce soit la Plateforme ou un autre produit ou service utilisant une marque de commerce appartenant au Club Co-Libris (« Rétroaction »), et ce, sans compensation ou attribution à l’Utilisateur ou à toute personne à l’origine de cette Rétroaction.

11.5. Documentation. Le Club Co-Libris fournira, de temps à autre, à l’Utilisateur, de la documentation en ligne ou sous une forme matérielle quelconque, décrivant les caractéristiques, le fonctionnement et l’utilisation de la Plateforme (la « Documentation »). L’Utilisateur comprend et accepte qu’il peut reproduire et utiliser la Documentation uniquement selon ce qui est nécessaire pour soutenir son utilisation de la Plateforme.

11.6. Œuvres numériques. Les livres et autres fichiers numériques utilisés sur la Plateforme constituent des œuvres protégées par la Loi sur le droit d’auteur. L’Utilisateur reconnaît et accepte de n’utiliser ces œuvres qu’à des fins personnelles, privées et ne peut exiger de frais pour leur lecture ou visionnement. Toute reproduction, performance ou mise à la disposition contraire à ces fins constitue une violation du droit d’auteur et pourrait entrainer des recours judiciaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas contourner, ou autrement porter atteinte aux mesures techniques de protection des œuvres téléchargées.

12. CONTENU D’UTILISATEURS

12.1. Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de tout texte, vidéo, photo ou autre matériel (« Contenu ») que vous publiez sur la Plateforme.

12.2. Licence du Contenu. En soumettant du Contenu sur la Plateforme, vous accordez au Club Co-Libris une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, cessible et transférable, lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, afin de rendre les Services liés à la Plateforme, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard du Contenu, à des fins commerciales ou non, sous réserve de la Politique de protection des renseignements personnels de Les Libraires.

12.3. Autres droits. La Plateforme, ou toute partie de celles-ci peuvent être protégées par dessins industriels ou brevets. Le Club Co-Libris se réserve tous les droits aux Plateformes qui ne sont pas expressément accordées. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer tout contenu de la Plateforme autrement que dans la mesure autorisée.

12.4. COMMENTAIRES. LE CLUB CO-LIBRIS EST LIBRE D’UTILISER, TIRER PROFIT, DIVULGUER, EFFACER, PUBLIER OU AUTREMENT EXPLOITER TOUT CONTENU, INCLUANT TOUT COMMENTAIRE, PUBLIÉ À PROPOS D’UN LIVRE, D’UN ARTICLE OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL DISPONIBLE et/ou PROMU SUR LA PLATEFORME, INCLUANT LE FAIT DE PUBLIER, À NOUVEAU, DU CONTENU SUR LES AUTRES PLATEFORMES DU CLUB CO-BRIS, DONT SES COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX.

12.5. Nétiquette. L’Utilisateur s’engage à respecter la Nétiquette. En tout temps, lorsque l’Utilisateur participe à une rencontre virtuelle, échange des courriels avec les autres utilisateurs, publie du Contenu au sujet d’un livre, d’un article ou à quelconque autre sujet, l’Utilisateur s’engage à ne pas formuler de propos qui pourraient être considérés, à l’entière discrétion du Club Co-Libris, comme :

12.5.1. injurieux, diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes ou sexistes (ou toute utilisation de langage non respectueux);
12.5.2. déplacés ou des débats d’opinion hors contexte;
12.5.3. comportant un langage vulgaire, obscène ou malveillant; ou
12.5.4. divulguant des renseignements personnels ou des données confidentielles d’autrui.

Il est également proscrit de faire quelconque publicité ou de faire quelconque sollicitation à des fins commerciales, professionnelles, partisanes ou religieuses.

12.6. Reproduction d’une œuvre protégée par droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, en intégralité ou en partie, sur la Plateforme une œuvre protégée par droit d’auteur. Cela inclut, notamment, la reproduction dans une publication de passages d’une œuvre littéraire, même aux fins de parodie, de satire, de critique ou de compte rendu.

12.7. Responsabilité pour le Contenu. Vous consentez et acceptez par les présentes que vous êtes le seul responsable pour toutes vos interactions lors des rencontres virtuelles et pour tout Contenu que vous publiez sur la Plateforme. Conséquemment, vous représentez et garantissez que (i) vous êtes soit le seul et unique propriétaire du Contenu (et interactions virtuelles) soumis sur les Plateformes, ou que vous avez tous les droits, licences, permissions, consentements, et quittances pour accorder au Club Co-Libris des droits sur tel Contenu, et (ii) ni le Contenu ni votre publication ou transmission de Contenu, ni l’utilisation du Club Co-Libris de votre Contenu ne viole ou ne violera les droits de toute tierce partie, incluant les droits de propriété intellectuelle et droits à l’image, ou toute loi ou règlement, canadien ou étranger.

12.8. Administration de la Plateforme. Club Co-Libris se réserve tous les droits relativement à l’administration de la Plateforme, incluant notamment le droit de supprimer sans préavis tout Contenu qui, à l’entière discrétion du Club Co-Libris, ne respecte pas les règles énoncées au présent article 12. Club Co-Libris se réserve le droit de supprimer tout compte d’utilisateur utilisé à des fins contraires aux présentes Conditions d’utilisation, incluant les présentes règles reliées à la Nétiquette, de l’expulser d’une rencontre et de suspendre son adhésion pour les futures rencontres.

12.9. Révision du contenu des Utilisateurs. Vous reconnaissez que Club Co-Libris n’a aucune obligation de revoir le Contenu émis par d’autres Utilisateurs sur la Plateforme ou de surveiller votre accès ou utilisation de la Plateforme, mais a le droit de le faire, afin d’assurer la conformité avec les Conditions d’utilisation, les lois, les ordres de la cour, les exigences gouvernementales ou autres exigences applicables.

12.10. Contenu fourni par des tiers. Par le biais de la Plateforme, il vous est possible d’utiliser et/ou d’avoir accès à du Contenu fourni par des tiers. Club Co-Libris ne peut garantir que ce Contenu sera exempt de tout matériel ou information que vous pourriez trouver répréhensible. Club Co-Libris se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du Contenu fourni par des tiers.

12.11. Plainte. Dans l’éventualité où vous constatez qu’un certain Contenu d’utilisateur viole une des dispositions du présent article 12, Club Co-Libris vous encourage à déposer une plainte, laquelle sera traitée confidentiellement, en écrivant à l’adresse sophie@clubcolibris.com. Club Co-Libris évaluera le bien-fondé de ladite plainte dans les plus brefs délais et pourra, à son entière discrétion, décider de prendre des actions à l’encontre du Contenu ou non.

13. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

13.1. Définition. Aux fins du présent article 12, « Renseignements confidentiels » signifie toute information importante, non publique, liée à Club Co-Libris ou à une librairie affiliée (incluant tout secret industriel), écrite ou orale, qu’elle soit marquée ou non comme étant confidentielle.

13.2. Obligation de confidentialité. L’Utilisateur doit garder confidentiels tous les Renseignements confidentiels de Club Co-Libris que cette dernière lui a divulgués ou mis à sa disposition, directement ou indirectement, par tout moyen de communication ou d’observation.

13.3. Fins limitées. L’Utilisateur ne peut utiliser les Renseignements confidentiels qu’aux fins de son utilisation de la Plateforme.

13.4. Non-divulgation. L’Utilisateur ne peut divulguer des Renseignements confidentiels à un tiers, sauf dans la mesure où cette divulgation :

13.1.1. est permise par les présentes Conditions d’utilisation;
13.1.1. est permise par les présentes Conditions d’utilisation;
13.1.3. est requise par la loi.

13.5. Avis. L’Utilisateur doit aviser Club Co-Libris promptement et en temps opportun si l’Utilisateur est tenu par la loi de divulguer tout Renseignement confidentiel ou a connaissance de toute divulgation non autorisée de Renseignements confidentiels.

14. HYPERLIENS

Le Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites Internet externes, qui vous font quitter la Plateforme (les « Sites externes »). Vous reconnaissez et acceptez que Club Co-Libris n’est pas responsable de la disponibilité de ces Sites externes ni de l’exactitude du contenu, des produits ou des services disponibles sur ceux-ci. Les hyperliens vers les Sites externes n’impliquent aucune approbation ou endossement par Club Co-Libris de ces Sites externes. Vous reconnaissez assumer tous les risques découlant de votre utilisation des Sites externes. En utilisant la Plateforme, vous libérez expressément Club Co-Libris de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout Site externe.

15. ABSENCE DE GARANTIE

La Plateforme vous est fournie « telle quelle », sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Club Co-Libris décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant des garanties quant à la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier, la non-violation, l’exactitude, l’absence d’erreur, l’exactitude de contenu, ou la disponibilité. Club Co-Libris peut mettre à jour la Plateforme sans avis préalable aux Utilisateurs. Quoique Club Co- Libris fait tout en son pouvoir pour assurer que l’information présentée sur la Plateforme est complète et exacte, Club Co-Libris ne peut garantir que telle information est libre de toute erreur, omission et inexactitude. Les Libraires ne fait aucune garantie concernant la qualité des produits, services ou Contenu acheté ou obtenu par l’entremise de la Plateforme.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

16.1. Limitation de responsabilité. Vous reconnaissez et acceptez que vous assumez tout le risque découlant de votre accès ou utilisation de la Plateforme, que cette utilisation soit licite ou illicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Club Co-Libris, ses sociétés affiliées, administrateurs, employés, membres, mandataires, concédants de licence ou successeurs et ayants droit (collectivement, les « Personnes liées »), ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, incluant notamment la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données, que ce soit dans une procédure contractuelle, délit civil, ou autre, découlant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance des Plateformes, incluant tout dommage causé par ou résultant de la confiance d’un Utilisateur sur toute information obtenue par la Plateforme, ou résultant d’une erreur, omission, interruption, suppression de dossier ou courriels, défectuosités, virus, délais dans l’opération ou transmission ou toute défaillance dans l’exécution.

16.2. Aucune responsabilité pour les tiers. Dans la mesure permise par la loi, Club Co-Libris et ses Personnes liées, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur de la Plateforme et des Services et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière des actes, omissions ou conduites d’un tiers utilisateur des Plateformes et des Services.

16.3. Vos données personnelles. Afin de protéger vos intérêts en cas de fraude nous nous engageons à limiter la récolte de renseignement au strict minimum lors de votre inscription au Club Co-Libris. Les informations que le Club Co-Libris récolte servent uniquement à créer des groupes hétérogènes avec des lecteurs provenant de partout à travers le monde. Les paiements sont d’ailleurs faits par PayPal permettant ainsi au Club Co-Libris de ne pas avoir à gérer les paiements. Les informations récolées sur le formulaire d’inscription Google Form pourraient être préservées indéfiniment et seront, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées être anonymisées ou détruites, selon le principe de la limitation de la durée de conservation. Vous pouvez toujours contacter le Club Co-Libris pour récupérer vos données personnelles et demander leur destruction. Même si le Club Co- Libris s’engage à faire de son possible pour ne pas compromettre vos données, il n’est pas responsable de vos données personnelles.

17. INDEMNISATION

En utilisant la Plateforme, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Club Co-Libris, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, administrateurs, employés, membres, concédants de licence et ayants droit respectifs, de toute réclamation, demande, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût, dette, dépense (incluant les honoraires et débours juridiques) et montant versé pour un règlement découlant ou relié à votre utilisation de la Plateforme, ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou des droits de tiers. Club Co-Libris peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle vous vous êtes engagé à indemniser Club Co-Libris et vous acceptez d’assister et de coopérer avec Club Co-Libris dans la défense ou le règlement de tout litige.

18. RÉSILIATION

18.1. Résiliation par Club Co-Libris. Club Co-Libris peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre utilisation de la Plateforme immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation des présentes Conditions d’utilisation.

18.2. Effet de la résiliation. Dès la résiliation de votre accès ou de votre droit d’utiliser les Plateformes, votre droit d’utiliser ou d’accéder à la Plateforme cessera immédiatement.

18.3. Survie des dispositions. Les dispositions de cette entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de cette entente survivront à cette résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, l’absence de garantie, la limitation de responsabilité et l’indemnisation. La résiliation de votre accès et de votre utilisation de la Plateforme ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers Club Co-Libris ou un tiers.

19. LITIGE

19.1. Procédure de réclamation. Pour tout litige découlant ou relié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter le Club Co-Libris afin de tenter de régler le litige de manière informelle. Si le Club Co-Libris n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée suite à l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre, ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la Ville de Québec (Canada) sauf si vous et le Club Co-Libris vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.

19.3. Injonction. Rien dans le présent article n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

20. GÉNÉRAL

20.1. Intégralité de l’accord. Ces Conditions d’utilisation remplacent toute entente antérieure entre vous et le Club Co-Libris et constituent l’entente intégrale entre vous et le Club Co-Libris.

20.2. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions d’utilisation ou tout autre droit ou obligation s’y rapportant.

20.3. Renonciation. La négligence ou le retard du Club Co-Libris à exercer un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège conformément aux Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ces droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Pour être valide, une renonciation doit être faite par écrit et doit être signée par le Club Co-Libris. Une renonciation écrite à un défaut ne peut être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou défaut de même nature qui pourrait survenir à l’avenir.

20.4. Invalidité ou inopposabilité. Même si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal compétent, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels; les Conditions d’utilisation ou la Politique de protection des renseignements personnels sera alors interprétée comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de protection des renseignements personnels.

20.5. Titres. Les titres utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation n’ont aucune valeur interprétative. Leur seule fonction est de faciliter la consultation des Conditions d’utilisation.

20.6. Lois applicables. Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, excluant les dispositions relatives aux conflits de lois. Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, de la Plateforme ou des Services, de votre utilisation de la Plateforme ou des Services ou se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

21. Politique de confidentialité et de confidentialité des renseignements personnels

Le courriel de la responsable des politiques et des pratiques du Club Co-Libris et à qui il faut acheminer les plaintes et les demandes de renseignements est : sophie@clubcolibris.com.

Dans la présente Politique : «Renseignement personnel» signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier et «vous» réfère à vous en tant que client ou employé de Club Co-Libris ou en tant qu’utilisateur de l’un de ses services (les «Services»).

Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par le Club Co-Libris au moment de la cueillette ou avant celle-ci.

Les fins pour lesquelles des Renseignements personnels sont recueillis seront généralement déterminées par le Club Co-Libris au moment de la cueillette ou avant celle-ci. Dépendamment de la manière dont se fait la cueillette, cela peut se faire oralement ou par écrit. Le Club Co-Libris ne recueillera que les Renseignements personnels nécessaires aux fins mentionnées. Club-Colibris s’engage à rendre accessibles et disponibles les fins auxquelles sont destinés les Renseignements personnels recueillis.

Les fins pour lesquels Club Co-Libris peut recueillir vos Renseignements personnels comprennent :

fournir, maintenir, personnaliser et améliorer les Services;
permettre à Club Co-Libris d’effectuer des opérations internes en lien avec ses Services; et
envoyer ou faciliter les communications entre Club Co-Libris ou ses librairies affiliées et vous en lien avec les Services.

Votre consentement à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels est requis, sauf lorsque cela est inapproprié. (À titre d’exemple, pour des raisons d’ordre juridique, médical ou de sécurité, il peut être impossible ou peu réaliste d’obtenir un consentement).

Votre consentement à la cueillette, à la divulgation ou à l’utilisation de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre, éclairé et être donné à des fins spécifiques. Un tel consentement n’est valide que pour le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lequel il est demandé.

Généralement, le Club Co-Libris s’engage à obtenir le consentement au moment de ou avant la cueillette. Dans certaines circonstances, le consentement à l’utilisation ou à la divulgation des Renseignements personnels peut être obtenu après la cueillette, mais avant l’utilisation (par exemple, lorsque le Club Co-Libris souhaite utiliser des Renseignements personnels à des fins qui n’avaient pas été identifiées précédemment).

Pour que le consentement soit significatif, les fins pour lesquelles les Renseignements personnels seront utilisés seront énoncées de façon à ce que vous puissiez raisonnablement comprendre de quelle manière les Renseignements personnels seront utilisés ou communiqués.

Club Co-Libris n’exigera pas, comme condition à fournir un bien ou un service, un consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de Renseignements personnels autres que ceux nécessaires pour réaliser les fins indiquées.

La manière dont Club Co-Libris chercher à obtenir le consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements personnels recueillis. En général, Club Co-Libris cherchera à obtenir un consentement explicite si les Renseignements personnels sont susceptibles d’être considérés comme étant de nature sensible. Un consentement implicite sera généralement jugé suffisant lorsque les Renseignements personnels sont de nature moins sensible. Le consentement peut également être donné par un représentant autorisé (comme par un tuteur légal ou par une personne munie d’une procuration écrite). Le consentement ne sera pas obtenu par un subterfuge.

Vous pouvez consentir de plusieurs manières. À titre d’exemple :

un formulaire de demande en ligne peut être utilisé pour obtenir le consentement, recueillir des Renseignements personnels et vous informer de l’utilisation qui sera faite des Renseignements personnels. En remplissant et en nous retournant le formulaire, vous consentez à la cueillette de Renseignements et aux usages précisés;
une case peut être utilisée afin de vous permettre d’accepter expressément que votre nom ainsi que votre adresse soient communiqués à d’autres organisations;
le consentement peut être donné au moment où un produit ou service est utilisé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.

Le consentement à la divulgation de Renseignements personnels d’un tiers peut être fourni par vous à Club Co-Libris afin qu’elle recueille les Renseignements personnels de ce tiers.

Club Co-Libris recueillera des Renseignements personnels auprès de vous seulement, sauf si vous consentez à ce qu’elle puisse en recueillir auprès de tiers. Toutefois, Club Co-Libris peut, sans votre consentement, recueillir ces Renseignements personnels auprès d’un tiers si la loi l’autorise. Elle peut également le faire si elle a un intérêt sérieux et légitime et si l’une ou l’autre des conditions suivantes se réalise :

les Renseignements personnels sont recueillis dans votre intérêt et ne peuvent être recueillis auprès de vous en temps opportun; ou
la cueillette auprès d’un tiers est nécessaire afin d’assurer l’exactitude des Renseignements personnels.

La cueillette de renseignements personnels se limitera aux fins déterminées par Club Co-Libris. Les Renseignements seront recueillis de manière honnête et licite.

Club Co-Libris spécifiera le type de Renseignements personnels recueillis dans le cadre de leurs politiques et pratiques de gestion de l’information. Les Renseignements personnels recueillis peuvent inclure, sans s’y limiter, vos nom et prénom, votre adresse civique, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, certaines informations relatives à votre carte de crédit et l’historique de vos commandes. Club Co-Libris peut constituer un dossier sur vous.

Les Renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf avec votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige. Les Renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Club Co-Libris ne divulguera pas à un tiers vos Renseignements personnels, sauf si vous y consentez, ou si cette divulgation ou utilisation est prévue par la loi.

Par exemple, dans l’exploitation de son entreprise, les employés, mandataires et agents autorisés de Club Co-Libris ainsi que tout fournisseur ayant un contrat de travail ou de service avec Club Co-Libris peuvent avoir accès à des Renseignements personnels sans votre consentement si les Renseignements personnels sont nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat ou de son contrat.

Club Co-Libris peut, sans votre consentement, divulguer des Renseignements personnels contenus dans un dossier qu’elle détient à une agence d’archivage si cette agence d’archivage est une personne qui exploite une entreprise qui a pour objet d’acquérir, de conserver et de diffuser des documents pour leur valeur d’information générale et si ces Renseignements personnels sont communiqués dans le cadre d’un transfert ou d’un dépôt des archives de l’entreprise.

Des Renseignements personnels peuvent également être divulgués sans votre consentement à des fins de recherche si les documents ne sont pas structurés de manière à pouvoir identifier une personne par référence à son nom, à un signe ou symbole propre à celle-ci et s’il n’y a aucun moyen de repérer ces Renseignements personnels à partir d’une telle référence.

Toute personne qui détient des Renseignements personnels pour le compte de Club Co-Libris peut, lorsqu’elle est saisie d’une demande d’accès ou de rectification par une personne concernée, référer la demande à Club Co-Libris.

Les Renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Les Renseignements personnels qui servent de façon continue, y compris les Renseignements personnels qui peuvent être communiqués à des tiers, seront généralement exacts et à jour à moins que des limites se rapportant à l’exactitude de ces renseignements ne soient clairement établies.

Club Co-Libris ne mettra pas systématiquement à jour les Renseignements personnels à moins que cela ne soit nécessaire pour atteindre les fins auxquelles ils ont été recueillis.

Le degré d’exactitude et de mise à jour ainsi que le caractère complet des Renseignements personnels dépendront de l’entrée (i) de vos données ou (ii) des données générées par votre utilisation des produits ou services de Club Co-Libris ainsi que de l’utilisation des Renseignements personnels, compte tenu de vos intérêts.

Les Renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Les méthodes de protection comprennent :

des mesures physiques (par exemple la restriction de l’accès aux bureaux);
des mesures administratives (par exemple des autorisations sécuritaires); et
des mesures techniques (par exemple l’usage de mots de passe).

Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos Renseignements personnels et obtiendrez l’accès à ces Renseignements. Vous pourrez contester l’exactitude et l’intégralité des Renseignements et y apporter les corrections appropriées.

Sur demande, Club Co-Libris, vous informera si elle détient des Renseignements personnels sur vous et pourra en indiquer la source. De manière générale, Club Co- Libris vous donnera accès à ces Renseignements personnels. Vous pourriez être requis de fournir des informations suffisantes afin de permettre à Club Co-Libris de vous communiquer un compte rendu de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation des Renseignements personnels.

Vous êtes en droit de faire supprimer un Renseignement personnel vous concernant s’il fut recueilli d’une manière illicite.

Une demande d’accès, de rectification ou de suppression ne peut être considérée que si elle est faite par écrit par vous et que vous êtes en mesure de prouver que vous êtes la personne concernée par la demande (ou son représentant, l’héritier ou le successeur de la personne concernée, le liquidateur de la succession ou le bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès).

Lorsque Club Co-Libris détient un dossier qui fait l’objet d’une demande d’accès, de rectification ou de suppression, Club Co-Libris répond dans un délai raisonnable suivant réception de la demande. Les renseignements demandés seront fournis sous une forme aisément compréhensible. (Par exemple, si Club Co-Libris se sert d’abréviations ou de codes pour l’enregistrement des Renseignements personnels, elle fournira les explications nécessaires).

Dans certaines situations, il peut être impossible à Club Co-Libris de communiquer tous les Renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet. Les exceptions aux exigences en matière d’accès sont restreintes et précises. Les raisons pour lesquelles l’accès est refusé sont fournis sur demande.

Parmi ces exceptions figurent des renseignements dont le coût de transmission est exorbitant, des renseignements contenant des détails concernant d’autres personnes, l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial qui empêche la transmission des renseignements et le fait que les renseignements sont protégés par le secret professionnel ou le secret relatif au litige.

Club Co-Libris peut refuser de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque la divulgation de ces Renseignements personnels risquerait d’entraver une enquête dont le but est la prévention, la détection ou la répression de crimes ou d’infractions statutaires.

Club Co-Libris refusera de vous communiquer des Renseignements personnels lorsque (i) la divulgation risquerait de révéler des Renseignements personnels à propos d’un tiers ou l’existence de tels Renseignements personnels et (ii) cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce tiers, sauf si ce dernier consent à la divulgation des Renseignements personnels ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité d’une personne.

Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission des Renseignements personnels.

Vous pouvez contester le respect de cette Politique par Club Co-Libris en vous adressant aux personnes responsables d’assurer le respect de celle-ci.

Club Co-Libris a établi des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant ses politiques et pratiques de gestion des Renseignements personnels. La procédure relative aux plaintes est facilement accessible et simple à utiliser.

Club Co-Libris informera les personnes qui présentent une demande de renseignements ou déposent une plainte de l’existence des procédures pertinentes.

Club Co-Libris fera enquête sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée fondée, Club Co-Libris prendra les mesures appropriées y compris, au besoin, la modification de ses politiques et de ses pratiques.

Lorsqu’une plainte n’est pas résolue à votre satisfaction, le contenu de la contestation non résolue sera enregistré par Club Co-Libris.